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Qui a peur du Standard Fiduciaire ?

Dans ma dernière Semaine Twitter, j’ai cité une étude de Casey Quirk sur la transition en cours dans le monde entre le standard dominant en matière de fourniture de conseil en matière de produits d’investissement, le standard d’adéquation, et le challenger en très forte croissance, le standard fiduciaire.

Pour mémoire, le standard d’adéquation impose au conseiller de s’assurer que le produit qu’il recommande à son client est en adéquation avec les besoins et le profil de celui-ci.

Le standard fiduciaire, beaucoup plus exigeant, impose que le conseiller agisse au mieux des intérêts de son client.

Ce standard a connu une forte exposition médiatique aux Etats-Unis quand le Ministère du Travail (Department of Labor, ci-après DoL) a fait voter une loi imposant ce standard en matière de commercialisation de produits de retraite pour réduire les risques de conflits d’intérêts et diminuer les coûts pour les clients.

Le gouvernement avait réalisé une étude montrant que l’application du standard d’adéquation coûtait 17 milliards de $ en frais excessifs aux clients états-uniens.

Le marché des produits de retraite ayant une taille très importante aux Etats-Unis, la bataille a été rude entre les partisans du statu quo (à savoir du standard d’adéquation) et ceux du standard fiduciaire, beaucoup moins nombreux et puissants, mais la loi du DoL a fini par être votée et s’appliquera à compter du 10 avril 2017. 

Vous trouverez plus d’informations sur cette nouvelle législation ici (en anglais).

Il existe depuis 2011 aux Etats-Unis un Institute for the Fiduciary Standard (Institut pour le Standard Fiduciaire). Cet institut à but non lucratif de recherche à vocation éducative se donne pour mission de promouvoir l’importance vitale du standard fiduciaire en matière de fourniture de conseils financiers ou de recommandations de produits d’investissement.

Cet institut s’est doté en septembre 2016 d’un manuel de bonnes pratiques pour les conseillers financiers désireux d’appliquer le standard fiduciaire au sein de leur entreprise. Les lignes directrices de ce « programme d’affirmation du conseiller fiduciaire » (Fiduciary Advisor Affirmation Program) sont consultables ici.

Ce programme fonctionne sur la base du volontariat : les sociétés souhaitant y participer ont à intégrer le document sur les bonnes pratiques à leur site internet et dans certains documents réglementaires, à appliquer ces bonnes pratiques et à payer une cotisation annuelle dépendant de leurs actifs conseillés (de 250 à 7500 $).

Voici ces bonnes pratiques (dans ma traduction, le document original est ici).

Les conseillers financiers et sociétés suivant ces bonnes pratiques :

  1. S’engagent à placer tout le temps les relations professionnelles de conseils à leur clientèle sous le standard fiduciaire. 
  2. S’engagent à établir et documenter une “base raisonnable” pour le conseil, dans le meilleur intérêt du client.
  3. S’engagent à communiquer clairement et sincèrement, à l’oral comme à l’écrit ; à ne pas induire en erreur ; à fournir toute divulgation d’information (« disclosure ») et tout accord important par écrit. 
  4. S’engagent à transmettre un document annuel récapitulant les honoraires totaux ainsi que les frais sous-jacents aux investissements payés par le client, y compris tout paiement reçu par le conseiller, sa société ou toute partie liée résultant de la recommandation d’investissement du conseiller. 
  5. S’engagent à éviter les conflits réels ou potentiels, à divulguer tout conflit inévitable ou existant, à gérer ou à atténuer les conflits matériels, et reconnaissent que les conflits d’intérêts matériels ne sont pas compatibles avec un conseil objectif.
  6. S’engagent à s’abstenir de toute transaction pour compte propre sauf si un client initie un ordre d’achat d’un titre de façon non sollicitée [par le conseiller].
  7. Evitent toute rémunération associée aux transactions de leurs clients. Dans le cas où une telle rémunération n’est pas évitable, elles s’engagent à démontrer comment le conflit est géré et surmonté et en quoi la rémunération et la recommandation en matière de produit servent au mieux les intérêts du client.
  8. S’engagent à éviter tout cadeau ou toute invitation festive qui ne serait ni minimal ni occasionnel et à éviter tout paiement, avantage et paiement indirect de tiers qui ne bénéficierait pas aux clients et dont on pourrait raisonnablement penser qu’il réduit l’objectivité [du conseiller].
  9. S’engagent à avoir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice du conseil et à les mettre à jour.
  10. S’engagent à mettre en place un énoncé de politique de placement (« Investment Policy Statement ») et un processus de politique de placement (« Investment Policy Process ») appropriés pour la relation de conseil et décrivant la stratégie d’investissement ; à avoir accès à un univers de véhicules d’investissement suffisamment large pour répliquer l’allocation d’actifs désirée selon les critères généralement acceptés.
  11. S’engagent à se comparer à des pairs ou à appliquer des procédures spécifiques afin de s’assurer que les frais sous-jacents aux produits d’investissement sont raisonnables.
  12. Enfin, le conseiller confirme par écrit son adhésion à ce code de bonnes pratiques et obtient une confirmation écrite de son employeur que ces pratiques peuvent être suivies par le conseiller |sans interférence de la part de l’employeur].

Il existe de multiples codes de bonne conduite tant au niveau des sociétés qu’au niveau d’associations. En la matière, c’est le nombre d’entités s’engageant à la suivre qui en fait la force, dès lors que ces codes sont rédigés sérieusement.

Le code de l’Institute for the Fiduciary Standard est récent et pèse encore bien peu. Mais il a le mérite de clarifier ce que peut être concrètement l’application du standard fiduciaire dans les relations entre les conseillers financiers et leurs clients.

Et il me semble évident que ce standard va gagner en importance, il va falloir s’y préparer.

 

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