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H2O AM éparpillé façon puzzle

La commission des sanctions de l’AMF s’est réunie le vendredi 25 novembre à partir de 9 heures en séance publique.

Il y avait plus de monde qu’à l’accoutumée. La séance était en effet consacrée à H2O AM LLP, Bruno Crastes et Vincent Chailley, les protagonistes du H2Ogate.

La rapporteure de la commission des sanctions a présenté 3 griefs :

  1. Le non-respect des règles d’éligibilité en raison de l’investissement dans des titres Tennor inéligibles, par ailleurs fait sans diligence préalable appropriée.
  2. Le non-respect du ratio d’investissement interdisant la détention par un OPCVM de plus de 10% des titres de créance d’un même émetteur.
  3. Le non-respect des règles d’investissement des OPCVM dans le cadre des opérations de buy-and-sell back sur les titres émis par des entités liées à Tennor.

Pour la rapporteure, sur la base d’un raisonnement juridique lié à la domiciliation de H2O AM LLP au Royaume-Uni, les manquements identifiés dans les 3 griefs ne sont pas imputables à Bruno Crastes et à Vincent Chailley.

La représentante du collège, sur la foi d’un raisonnement juridique s’appuyant sur la jurisprudence, arrive à une conclusion opposée et estime que ces manquements sont bien imputables à titre personnel à Crastes et à Chailley.

Elle a tenu des propos très durs à l’encontre des mis en cause.

Ce dossier présente un caractère exceptionnel en matière de protection des investisseurs. […] Les manquements ont une gravité inédite compte tenu de leur objet, de leur ampleur et de leurs conséquences. […] Professionnels avertis, les mis en cause ont commis de graves manquements.

Elle a estimé que les 3 griefs retenus par la rapporteure étaient bien constitués avant de détailler les sanctions proposées.

D’abord la sanction financière à l’encontre de H2O AM LLP.

Le plafond de 100 millions d’euros d’amende à été envisagé. Pour préserver la capacité de la société à indemniser les investisseurs, la sanction est ramenée à 75 millions d’euros.

Pour Bruno Crastes, il a été demandé une amende de 15 millions d’euros, le montant maximum, ainsi qu’une interdiction de gérer et de diriger une société de gestion dans l’Union européenne pendant 10 ans .

Pour Vincent Chailley, il a été demandé une amende de 3 millions d’euros et un blâme.

On a par ailleurs appris de Loïc Guilloux1, en charge du dossier des side-pockets chez H2O AM, l’existence d’un plan de remédiation d’environ 300 millions d’euros :

  • 133 millions dans un fonds lancé en 2019 (sans doute H2O Deep Value), somme qui devait revenir aux actionnaires de H2O ;
  • et 166 millions d’euros de commissions de performance de 2 fonds n’ayant pas été distribuées à la société de gestion.

Guilloux a également mentionné un « compte » mis en place quand Natixis a réduit sa participation dans le capital de la société de gestion (Natixis Investment Managers détient aujourd’hui 23,4% du groupe H2O AM, source), compte dans lequel il y aurait environ 200 millions d’euros destinés au paiement d’éventuelles amendes et à l’indemnisation des porteurs de parts.

Je rappelle que cette affaire a démarré publiquement avec l’article de Robert Smith et Cynthia O’Murchu, « H2O Asset Management: Illiquid Love », paru dans le Financial Times du 17 juin 2019.

Lors de sa déclaration, la rapporteure de la commission des sanctions a affirmé que selon H2O AM, la parution de cet article était un « cygne noir idiosyncratique2« .

Dans la mesure où ce que rapportait cet article était exact, où la présence de titres émis par des sociétés liées à Lars Windhorst dans certains fonds de H2O était confirmée par les rapports annuels de ces fonds, ce n’était sûrement pas un cygne noir. Quant à l’idiosyncrasie3, je ne vois pas bien ce qu’elle vient faire dans l’histoire.

Pis encore, toujours selon H2O AM citée par la commission des sanctions, la combinaison de la publication de l’article du Financial Times et de la crise sanitaire serait « totalement imprévisible et constitutive d’un événement de force majeure ».

Plaider la force majeure, il fallait oser. 

J’ai dû quitter la séance juste avant la plaidorie des défenseurs de H2O AM. Il faudra donc compléter ce bref compte-rendu en lisant les articles des journalistes présents jusqu’à la fin (par exemple celui de Jean-Loup Thiébaut dans L’Agefi).

Vous trouverez ici des informations sur le collège de l’AMF.

Après examen des rapports de contrôle et d’enquête, le Collège peut décider d’ouvrir une procédure de sanction. Il informe alors les personnes mises en cause des faits qui leur sont reprochés et transmet le dossier à la Commission des sanctions pour instruction. Sous certaines conditions, le Collège peut proposer aux personnes mises en cause d’entrer en voie de composition administrative et d conclure un accord.

Vous trouverez ici des informations sur la composition et les missions de la commission des sanctions de l’AMF.

Lorsqu’elle est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et statue sur les faits reprochés aux personnes poursuivies au terme d’une procédure encadrée. Elle peut prononcer des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires (avertissement, blâme, ou interdiction à titre temporaire ou définitif de l’exercice de tout ou partie des services fournis).

Durant la séance de la commission des sanctions du 25 novembre, on a appris que la notification des griefs avait été envoyée à H2O AM LLP, à Bruno Crastes et à Vincent Chailley le 21 décembre 2021.

La décision finale de la commission des sanctions sera connue dans quelques semaines.

Vous trouverez plus de détails sur le pouvoir de sanction exercé par la commission des sanctions de l’AMF ici.

Illustration : une scène culte des Tontons flingueurs de Georges Lautner

  1. Et non pas Cadiou comme je l’avais initialement écrit. Merci à la lectrice qui m’a informé de mon erreur.
  2. Nassim Nicholas Taleb avait popularisé l’expression et le concept de « cygne noir  » dans Le Cygne Noir – La puissance de l’imprévisible.
  3. Définition du Larousse : « Manière d’être particulière à chaque individu qui l’amène à avoir tel type de réaction, de comportement qui lui est propre. »

10 réponses sur « H2O AM éparpillé façon puzzle »

Il semble que la plupart des « journalistes » ont eu la même attitude que la votre, à savoir n’ont pris connaissance que des éléments à charge et sensationnels pour se retirer avant de pouvoir écouter et par la suite relater les arguments de la défense. Il en decoule forcément un certain déséquilibre dans le traitement de l’information

L’essentiel étant bien entendu que les membres de la commission des sanctions aient été présents du début à la fin, ce qui est le cas. Je ne suis pas certain que ladite commission des sanctions soit adepte du « sensationnel ». Je crois qu’elle s’en tient aux faits. Lesquels peuvent effectivement être « sensationnels ».

Mon commentaire ne contient pas l’ombre d’une critique envers la commission et n’a pour objet que votre traitement partiel de l’information, ce que vous aurez très bien compris.
Seul le respect d’un certain equilibre consistant en une information d’une part sur les réquisitions de la commission et d’autre part sur les arguments avancés par la défense aurait donné au lecteur les moyens de se forger une opinion personnelle objective. Or ce n’est pas le cas.

Philippe Maupas est honnête en indiquant clairement qu’il n’a pas assisté aux plaidoiries. Et que son compte-rendu mérite d’être complété.
Le lecteur reste en capacité de se forger une opinion personnelle objective. Mais vous pouvez peut-être dans le commentaire, si vous les avez à disposition Claire, exposer les arguments de la défense pouvant contribuer à la forge de l’opinion du lecteur.

Merci Philippe pour votre analyse du « cas » H2O. N’en déplaise à certain, les éléments à décharge sont peu nombreux.
J’espère que l’AMF sera exemplaire dans le traitement de cette affaireet autant envers H2O qu’envers les assureurs et CGP qui ont aussi cèder aux sirènes de la perf.

Pour les assureurs, c’est du ressort de l’ACPR. Pour les CGP, je ne vois pas l’AMF consacrer ses ressources, pas extensibles, à cette population.

Il est certes légitime de regretter la situation qui a généré la création des side-pockets, mais pour pouvoir mesurer s’il était si défavorable que cela de céder aux sirènes des performances que vous évoquez, très concrètement : j’ai investi dans le fonds H2O Multibonds à mi-année 2014. J’ai un peu renforcé en 2015. Aujourd’hui, même s’il s’avérait que je ne récupère aucune somme de la side pocket, ma position affiche tout de même une performance de 127% (frais de gestion du contrat déduits). Beaucoup d’épargnants, entrés dans le fonds à différentes périodes, sont dans cette situation, à savoir bien loin de la situation de perte en capital, bien loin d’avoir subi un préjudice. D’ailleurs, au final sait-on vraiment combien d’épargnants ont subi une perte en capital et combien sont comme moi en très nette plus value ? Je n’ai pas les chiffres bien entendu, mais compte tenu de leurs résultats, qui se démarquent positivement cette année encore, je ne pense pas que tant de personnes aient perdu des plumes (qu’ils pourraient récupérer si l’on ne décidait pas de tuer H2O compte tenu des 30 ans d’historique de performance de l’équipe de gestion).
Donc non, je ne pense pas qu’il y ait lieu de les juger aussi durement qu’ils le sont. Ils ont fait une erreur certes, aggravée par la crise du Covid que personne n’avait prévue. Dont acte, mais je fais la différence entre une lourde erreur et une escroquerie. L’une est pardonnable, d’autant plus si on la rattrape, ce qui est en cours, l’autre ne l’aurait pas été.
Je ne me réjouis pas non plus d’une amende de 75 millions, je préfèrerais que ces fonds soient affectés à l’indemnisation des side pockets. Bien que l’avis soit minoritaire sur ce forum, je ne cache pas que j’espère que tout sera fait pour qu’ils puissent se relever et continuer à générer leurs performances dont beaucoup ont profité (certains sans le savoir, par l’intermédiaire de fonds de fonds). Marquer le coup oui, mais en faisant en sorte qu’ils puissent continuer à travailler serait une attitude bien plus constructive qui irait bien plus dans le sens de l’intérêt des épargnants selon moi.

Madame
Le sujet en ce qui concerne H2O n’est pas la performance qu’il a pu ou pourrait produire pour les porteurs de parts de fonds mais bien le comment de cette génération de performance. C’est générer de la performance en prenant des risques qui ne sont pas mentionnées dans le prospectus ou en ne respectant pas les limites de risques règlementaires ou statutaires qui s’imposent au fonds qui est repréhensible. Il s’agit donc de respect d’une discipline de gestion des risques annoncés comme d’une transparence due aux porteurs qui vont être au cœur de ces poursuites.

Je ne suis pas en désaccord sur le fond de votre propos, toutefois lorsqu’un automobiliste franchit une ligne blanche, j’essaie de comprendre les circonstances et le contexte qui l’y ont amené pour me faire une opinion du degré de gravité de son acte. Or,

– A la question peut-on qualifier la faute de H2O d’intentionnelle ou non ? La rapporteure de l’AMF, après enquête, a conclu que tel n’était pas le cas et a écarté toute hypothèse d’une quelconque malversation ou mauvaise intention de leur part à l’égard des intérêts des porteurs. Cela revêt à mon sens une importance primordiale ;
– La sanction, bien que nécessaire, est-elle disproportionnée ou non ? Quand je lis ici et là que pour une manipulation de cours sur les marchés (donc un acte supposé intentionnel), un établissement dont le poids et l’assise financière sont bien plus importants n’a été condamné qu’à moins de la moitié de l’amende envisagée pour H2O et que c’est le record de toutes les amendes infligées, je m’interroge ;
– Quant aux critères techniques ayant amené au dépassement des ratios, je ne suis pas une spécialiste, en revanche je pense comprendre que ces ratios ont posé problème après la chute des cours liée à la crise du Covid. Mathématiquement si la valeur des actifs liquides s’effondre, le poids des actifs illiquides augmente corrélativement, d’où l’explosion des ratios. L’explication est très probablement incomplète et n’explique peut-être pas tout, pour autant cet impact sur les ratios apparaît logique et ne saurait y être extérieur. On pourra y répondre qu’ils auraient dû prévoir ce qu’il s’est passé avec la crise du Covid mais convenons que personne en quelque matière que ce soit, financière ou sanitaire, n’avait même imaginé ce par quoi nous sommes passés, c’est-à-dire un arrêt des économies à travers le monde entier ;
– Certes les performances qu’ils ont enregistrées et qu’ils continuent d’enregistrer ne peuvent pas tout excuser mais elles ont tout de même pour résultat le fait que, contrairement à ce qui peut être constaté dans d’autres affaires, ici on est loin du cas de figure de nombreux épargnants ayant essuyé de très lourdes pertes en capital voire tout perdu;
Pour toutes ces raisons, faire la demande d’une amende deux fois plus élevée que la plus haute jamais infligée et demander la tête du dirigeant (alors que pour Amundi, des licenciements préventifs ont eu lieu mais les dirigeants semblent n’avoir écopé d’aucune sanction) me semble effectivement excessif et ne pas aller dans le sens de l’intérêt des porteurs.

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